Dérogation (Waiver)

Pour expédier tout type de marchandises vers certains pays africains, un certificat de « dérogation » (waiver) est requis, avant que le navire arrive au port de livraison, et ceci afin d’éviter le blocage et arrêt par les douanes locales et les coûts supplémentaires qui en découlent.

(RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO).

Si vous expédiez à ou à travers l’un des pays énumérés, vous aurez alors besoin de ces documents spéciaux afin d’éviter les retards.

Ces attestations de « dérogation »  (waiver) (également connus sous le nom

d’ECTN–fiche électronique de suivi des marchandises,

BESC – BORDEREAU ÉLECTRONIQUE DE SUIVI DE CARGAISON, FERI – FICHE ÉLECTRONIQUE DE RENSEIGNEMENT À L’IMPORTATION) sont demandés par certains pays africains pour bien contrôler, superviser et gérer le trafic d’importation et d’exportation.

Sur chaque document de (waiver) « dérogation » il est inséré tous les détails concernant l’exportateur / importateur, la méthode d’expédition (conteneur, groupage, etc..), le genre et la valeur des marchandises transportées, le nom du navire et le coût du transport de l’expédition et d’autres détails. Les dérogations (waivers ) peuvent être demandées par l’importateur ou par l’exportateur et doivent être présentées avant que la cargaison arrive dans le port de débarquement.

La délivrance du document de « dérogation » (waiver) entraine un coût supplémentaire pour l’importateur ou l’exportateur, et ce coût dépend du type de cargaison (conteneurs, marchandise en vrac, roulant, etc…), du nombre de conteneurs, du nombre de feuilles de chargement émises et du pays de destination de l’expédition.

Chaque pays a son propre Conseil des chargeurs et chaque Conseil a ses propres règles pour délivrer le document de « dérogation « (waiver).

À l’entrée dans le pays concerné, vous pouvez aller directement à l’insertion des données grâce à la demande automatique de la dérogation. (waiver) Le projet de dérogation (draft waiver) sera transmis au demandeur avec la facture relative, que nous vous demandons de bien vouloir régler avec les coordonnées bancaires suivantes: